Escrow! fournit un service avec des finalités, des conditions et des règles additionnelles qui se trouvent dans ce contrat. Le Client agit comme Acheteur ou Vendeur dans chaque transaction.

1. Identification et encerclement du Client.

Les informations fourmies par les Clients dans la page d’inscription d’Escrow! doivent-être vraies et claires. Les Clients ne doivent pas s’identifier à des personnes physiques ou juridiques, ou à des usagers ou autres s’ils n’ont pas l’autorisation d’Escrow pour le faire. Si on s'avère qu'une partie quelconque de cette information est fausse ou incorrecte, Escrow! maintient la droite d'annuler la transaction. Les Clients doivent mettre à jour l'information selon les exigences du service contract.

2. Conduite du Client

Nos services sont disponibles pour les personnes qui ont la capacité d’agir, de prétendre comme le définit les lois italiennes (code civil, article 2), c’est à dire la capacité de conclure des contrats et de négocier.

Les Clients doivent être attentifs à ce que leurs transactions ne violent aucunes lois de l’Etat. En particulier, le service ne pourra pas effectuer des transactions qui prévoient la vente de:

1) biens qui incitent à la haine raciale, à la xénophobie, à l’antisémitisme ou à la violence ;
2) les biens qui peuvent nuire à la sécurité ou l’integrité du territoire nationale d’un état , ou quelque que ce soit ;
3) les armes ou munitions ;
4) les animaux pour lesquels l’importation, l’exportation, le commerce ou la possession sont interdits par les lois ou par les règlements ;
5) les organes du corps humain ;
6) les drogues ou autres substances ;
7) les cigarettes ou produits produisant de la fumée ;
8) les produits alcolisés sans autorisations de la part des lois ou des règlements en vigueur ;
9) file MP3 ;
10) les biens imités en violation de normes nationales ou internationales de la tutèle pour la propriété industrielle et intellectuelle ;
11) les biens de toute nature pour lesquels la vente est interdite par les lois ou les règlements nationaux ou internationaux.

Cette liste doit-être considèrée comme indicative et non limitative.

Les Clients qui utilisent ce service sont sujet à toutes les lois locales, de l’état, nationales et internationales qui se réfèrent mais qui ne sont pas limités aux networks connectés au service ou qui transmettent les données. Les Clients s’engagent à ne transmettre aucun matériel offensif ou illégale. 

Les Clients s’engagent à obtenir et maintenir un service téléphonique indispensable pour accéder etutiliser le service. Les Clients sont responsables des changements liés à la connection avec le service.

Les Clients sont les seuls responsables pour le contenu de leurs transmissions et s’engagent à ne pas s’interférer ou violer les networks connectés avec le service. 

Les Clients savent qu’il est interdit d’essayer de violer ou d’accèder à d’autres ordinateurs. 

Si les Clients ne respectent pas le contrat du service, Escrow! a le pouvoir de mettre fin immédiatement au service.

3. Effacement

Escrow! a le droit d’effacer chaque transaction après 15 jours de sa mise en activité si le Vendeur et l’Acheteur n’ont pas trouvé d’accord sur les détails de celle-ci.

4. Les Restrictions du Service 

Escrow! ne sera pas responsible du transfert de documents concernant la propriété personnelle. Escrow ne sera pas responsible et ne vérifira pas les attesations de propriété de l’objet de la transaction.

5. Compte Client, mot de passe et sécurité

Les Clients sont les seuls responsables des activités qui peuvent dériver de l’utilisation de leur compte. Les Clients s’engagent à noter immédiatement à Escrow! l’utilisation interdite de leur compte Client et d’infraction de leur vie privée, réservée et de leur sécurité.

Le E-mail de notre service est simplement pour information, vous devrait visiter la page de transaction dans le site Web www.escrow-europa.com pour vérifier le progrès de votre transaction.

Par sécurité, Escrow n’expédira jamais d’e-mail contenant des adresses pour l’expèdition. Envoyer à l’adresse qui apparait sur la page de votre transaction. D'autres méthodes d'obtenir des adresses ne sont pas identifiées par Escrow!

6a. Données pour l’expédition.

Le Vendeur doit expédier la marchandise directement à l’adresse de l’Acheteur. N’envoyez pas la marchandise à Escrow! La marchandise expédiée à Escrow! sera réexpédiée à l’expéditeur à ses frais. Le Vendeur est responsible des conditions de la marchandise jusqu’à la réception de l’Acheteur. On conseille au Vendeur d’assurer la marchandise pour le prix de vente. Escrow! ne sera pas responsible des pertes ou de dommages causés à la marchandise envoyée.

Le Vendeur doit utiliser un service de transport et d’expédition qui fournisse un numéro de tracking ou un numéro de référence qui permette à Escrow! de confirmer le départ directement par l'intermédiaire du site web du courrier, on rappelle que, pour les envois nationales et internationaux, la recherche sur le site web du courrier doit permettre de vérifier le départ et la livraison. Les Clients autorisent Escrow! à utiliser les informations du numéro de tracking pour confirmer la réception de la marchandise. Une signature de la part de l’Acheteur et|ou de son agent au-dessus du reçu de la livraison est la seule preuve valide de l’envoi et de la réception de la marchandise

Si le Vendeur n’envoit pas la marchandise dans les 15 jours qui suivent l’information préliminaire “ l’Acheteur a payé”, Escrow! remboursera la somme moins la compensation pour le service à l’Acheteur et effacera la transaction.

Même si Escrow! doit connaître grâce au numéro de tracking ou le numéro de la réference dureçu de la livraison la date de la livraison de la marchandise, Escrow! payera une fois que l’Acheteur aura approuver l’achat, et une fois que la période d’inspection sera écoulée. La période d’inspection est le temps consacré et établi entre l’Acheteur et le Vendeur pour éxaminer et évaluer la marchandise. La période d’inspection commence à 12:01 du jour ouvrable (lundi-vendredi) suivant à la rèception de la marchandise et se termine suivant l’accord du nombre de jours ouvrables conclu entre l’Acheteur et le Vendeur.pour savoir quel a étè le jour de la livraison, on retient celui du reçu de la livraison de la part du transport ou de l’expédition.

Si Escrow! ne peut pas vérifier la rèception de la marchandise de la part de l’Acheteur, il a le droit d’effacer la transaction et de restituer le montant à l’Acheteur.

Pour les Clients, Escrow! n’est pas responsible pour la restitution de la marchandise ou pour d’éventuels litiges entre l’Acheteur et le Vendeur une fois que la transaction est complète.la transaction est complète une fois lorsqu’elle a été payée complètement.

Si il faut un transport particulier, un dédouanament, des licences ou assurances pour les marchandises, on doit avoir recours à une entreprise internationale de transport et d’’expédition d’Escrow!. L’entrprise de transport et d’expédition doit tout de même fournir à Escrow! une preuve de cette marchandise.

6b. Demandes pour la réception.

L’Acheteur s’engage à fournir à Escrow! les informations complètes de l’adresse du destinataire de la marchandise et doit noter immédiatement s’il peut y avoir un changemant d’adresse, si l’Acheteur fournit des informations erronées, il en sera responsible. L’Acheteur est aussi responsible lorqu’il (ou ses agents) retira la marchandise. L’Acheteur doit communiquer à Escrow! des éventuels modifications concernant la livraison des sociétés de transport.. Si la marchandise est assurée et durant l’expédition elle est abîmée, l’Acheteur doit avertir immédiatement les parties intéressées: Escrow!, le Vendeur et le Courrier. La société d’assurance contactera directement l’Acheteur pour le actions à entreprendre. S’il y a des dommages durant l’expédition, l’Acheteur doit conserver le matériel d’emballage et la marchandise pour le contrôle fait par la société d’assurance. Si le Vendeur n’a pas assuré la marchandise, il est responsible des réparations ou du remboursement de la marchandise même. Il est responsible des dommages éffectués parès la réception.

Si l’Acheteur ré-expédie la marchandise au Vendeur, l’Acheteur est responsible des conditions d’expédition et le Vendeur est responsible des conditions de réception comme le décrit le contrat ci-présent.

7. Dépôt d’argent.

Escrow! accepte les paiements sous différentes formes : carte de crédit (Visa, Mastercard), mandat postale. Chèques circulaires, transferts bancaires. Les paiements doivent-être éffectués à Escrow! 

8. Compensation et responsabilité

Après la réception du paiement, la compensation pour le service d’Escrow! n’est plus remboursable.

9. Demandes ou restitution de capitaux

Les sommes en espèce ne sont acceptées par Escrow!: 1) que si les 2 parties ont donné leur accord et 2) si la conclusionet l’éxécution de la transaction sont en dehors des régles.

10. Les copies des documents.

Les Clients doivent faire les copies de chaque document nécessaire à leur dossier en incluant les instructions d’Escrow!, les reçus et leurs accords. Escrow! n’expédira pas les copies des documents sauf si le Client en fait une domande spécifique.

11. La divulgation

Toutes les informations demandées dans cette page d’enregistrement seront associées aux “données d’enregistrement”. Les données recueillies par Escrow! par rapport à l’utilisation du service par les Clients seront associées à “ l’utilisation du service”. Les Clients conçoivent le droit à Escrow! d’ouvrir les “données d’enregistrement” et “l’utilisation du service “. une telle entrée exlue le nom de famille du Client, l’adresse, son e-mail, son numéro de compte et son numéro de téléphone. Escrow! ouvrira ces informations seulememt si l’autorité compétente le demande.

12. Renonciation

Aucun avis ou information verbale ou écrite obtenue par les Clients à travers Escrow! ou le service ne créera une autorisation si elle n’est pas exprimée clairement par eux. Les Clients acceptent l’utilisation du service à leur risque et sont soumis au contrat ci-joint

Jusqu’à présent, Escrow! refuse tout type d’autorisation, par exemple, autorisation de commercialisation avec des buts particuliers. Escrow! ne garantit pas le fait que le service répondra à toutes les exigences des Clients ou que le service sera ininterrompu, sûr et sans erreurs. Escrow! ne donnera aucunes garanties sur les résultats qui peuvent être obtenus avec “l’utilisation du service”, sur son exactitude ou sur les défauts de son logiciel.

13. Les limites de la responsabilité

Escrow! ne sera pas responsible des dommages directs, indirects, accidentels, spécIaux ou résultant d’un mauvais usage, du service ou pour d’éventuels coûts en plus provoqués par l’utilisation d’Escrow!. Escrow! ne sera pas responsible des messages reçus ou de l’introduction de transaction dans le service à cause d’un accès interdit ou de falsification de transactions des Clients ou de données qui pourraient provoqué un manque à gagner, ou touchant des données ou biens inviolables (même si Escrow! a étè avisé de ces dommages). Mais dans tous les cas, la responsabilité d’Escrow! vis à vis du Client ne peut pas être supérieur à la somme payée par le Client pour le service. Escrow! sera tenu responsible pour chaque accord, verbale ou écrit entre les Clients qu’il n’a pas eu connaissance.

14. Revente ou utilisation commerciale du service

Le droit des Clients d’utiliser le service est un droit personnel et réservé. Les Clients accepte de ne pas revendre ou en faire un usage commerciale sans le consentement précis d’Escrow!. Les Clients savent que les espaces publicitaires du service peuvent-être protégés à travers Copyright, marques ou autres propriétés et droits personnels. Les Clients acceptent que sans le consentement d’Escrow!, ils ne peuvent pas revendre à d’autres le service ou utiliser le service pour transmettre des sollicitations commerciales ou recevoir des réponses à des sollicitations commerciales. Les Clients s’engagent dans un but commerciale à ne pas mettre à jour, transmettre, reproduire, distribuer ou participer à un transfert ou à une vente de façon à profiter d’une autre possibilité obtenue gràce au service. Les Clients acceptent de ne pas utiliser le service Escrow! pour effectuer des transmissions ou des réceptions postales quelqu’en soit la nature. Les Clients s’engagent à ne pas utiliser la base d’adresses du service pour les divulguer des messages sans le consentement écrit d’Esscrow! . Les Clients s’engagent à ne pas falsifier les communications transmises dans le service. Ils acceptent de ne permettre à aucun tiers de transmettre des communications qui falsifieraient l’identité de leur compte.

15. Les participations à des promotions publicitaires.

Les Clients accordent à Escrow! de leur envoyer électroniquement ou par l’intermédiaire d’autres moyens choisis par Escrow! des informations incluant des annonces, des informations et des sollicitations. Les Clients reconnaissent que les annonces et les sollicitations font partie intégrale de l’activité du service. Comprenant cela, les Clients acceptent de telles annonces et sollicitations ne peuvent pas être conclues si le service n’est pas conclu. Les Clients peuvent correspondre ou participer à des promotions gràce à une intervention qui montreses produits sur le service. Chaque correspondance, promotion, expédition, paiement de biens ou services ou toute autre finalité, condition, autorisation qui sont associés à ces services sont établis entre le Client et la personne qui est intervenue. Escrow! ne prend aucune responsabilité et aucunes obligations pour de telles correspondances ou promotions. Les Clients acceptent de payer toutes les ventes, l’utilisation du service, les impôts ou taxes sur les biens ou services que le Client a acheté sur le service Escrow! .

16. Modifications et correction des règles du service

Escrow! peut corriger le contrat quand il le veut et comme il le veut. Les Clients devront donner leur confirmation pour accepter les changements effectués par Escrow!. Si les Clients n’acceptent pas les corrections, ils devront interrompre et mettre fin à leur usage du service.

17. Fin du contrat.

Escrow! peut mettre fin au service si le Client ne suit pas conformément le contrat ou si le Client veut changer ou modifier le contrat du service.

Escrow! a le droit de modifier ou d’interrompre le service en donnant moins de nouvelles aux Clients et Escrow! n’en sera pas responsible par rapport aux Clients ou aux tiers car il exerce ses droits. Les Clients et Escrow! peuvent décider de cesser l’utilisation et l’accès au service et au propre compte, quelque soit le moment, avec ou sans motif.

18. Résolutions des controverses

Toutes les controverse relatives au contrat ci-joint seront résolues définitivement et en conformité avec le règlement de conciliation et abusif de la toscane pour l’arbitraire “Auxilium legi” domicilié à Florence, via Guicciardini, n.16 et à Montecatini Terme (PT), via Gioberti, n.2. Les parties s’attribuiront un mandat qui stipule un contrat d’assistence avec la chambre de Toscane pour l’abusif “Auxilium legi” (e-mail: tarabusi@ego.it).